Pompe à chaleur : crédit d'impôt, TVA et aides financières
Crédit d'impôt de 34 % sur certaines pompes à chaleur
iStockphoto L'Etat favorise l'achat de matériel utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d'impôt, particulièrement intéressant dans le cadre d'un bouquet de travaux d'amélioration de l'habitat (pompe à chaleur géothermique + isolation) :
- Si vous payez des impôts : vous pourrez économiser 34 % du coût de la PAC. Ex : Si votre impôt sur le revenu s'élève à 5 000 € et que vous installez une PAC à 10 000 € TTC + des matériaux d'isolation pour 2 000 € ; donc vous bénéficiez d'une réduction de 3 400 € au titre de la pompe et de 460 € de réduction au titre de l'isolation, vous ne payerez au final que 1 140 € d'impôt.
- Si vous n'êtes pas imposable, ou si le montant de la réduction est supérieur à celui de votre impôt, l'Etat vous fait un chèque de la différence.
Plus de détail sur le crédit d'impôt pompe à chaleur, plus bas dans la page
TVA à 7 %
- Le taux réduit de 7 % s'applique uniquement sur le matériel et la main-d'œuvre. Les PAC air-air en sont exclues.
- Uniquement si votre résidence (principale ou secondaire) est achevée depuis plus de 2 ans.
Aides financières et subventions
- Certaines régions et communes peuvent attribuer des primes : renseignez-vous auprès des centres Info Energie de votre région (Ademe.fr).
- EDF peut également vous proposer un financement, un prêt à taux réduit : consultez votre agence EDF.
- L'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) attribue des aides si votre logement a plus de 15 ans.
Eco pret
L'éco prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier.
L'éco prêt met ainsi en oeuvre deux principales mesures :
- Eco prêt à taux zéro : visant à financer la rénovation thermique des logements privés.
- Eco prêt logement social : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.
L'éco prêt : jusqu'à 30 000 € à taux zéro !
Réunissant les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la caisse des dépôts dans un même but (une croissance verte), l'éco prêt poursuit trois objectifs :
- La réduction de la consommation d'énergie (et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz...).
- La diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, ou dioxyde de carbone, qui en représente 74 % du total), à l'origine du réchauffement climatique.
- La création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).
Alors n'hésitez plus pour une question d'argent, achetez et faites installer par un professionnel :
- Une chaudière plus écologique. Comment ? En remplaçant votre ancienne chaudière fioul ou à gaz par une chaudière à bois (plaquettes de bois ou granulés), une chaudière gaz à condensation.
- Un chauffe-eau solaire individuel. Comment ? En associant des panneaux solaires et un accumulateur couplé à une chaudière ou une résistance électrique.
- Un poêle ou une cheminée hautes performances. Comment ? En achetant une cheminée ou un poêle à bois (bûches, granulés) ayant plus de 75 % de rendement.
- Une pompe à chaleur. Comment ? En associant une pompe à chaleur (sauf air-air) à un plancher chauffant, des radiateurs basse ou haute température.
- Des panneaux solaires. Comment ? En installant un plancher chauffant alimenté par des panneaux solaires et couplé à un autre mode de chauffage. .
| Éco-prêt à taux zéro | Éco-prêt logement social | |
|---|---|---|
| Quoi ? | rénovation thermique des logements privés | amélioration de la performance énergétique des logements sociaux |
| Quand ? | Entré en application le 1er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (2020) | Entré en application le 1er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (2020) |
| Comment ? |
|
|
| Combien ? | 30 000 € maximum sans intérêts de remboursement | 16 000 € à un taux fixe de 1,90 % |
En savoir plus sur l'éco-prêt
Conditions du crédit d'impôt sur les pompes à chaleur en 2012
L'éligibilité au crédit d'impôt développement durable répond à plusieurs conditions :
- avoir son domicile fiscal en France ;
- être locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit du logement (maison ou appartement) concerné par les travaux d'amélioration de la performance énergétique ;
- logement achevé depuis plus de deux ans ;
- l'occuper (ou le louer) comme résidence principale ;
- travaux réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.
Dans un immeuble collectif, le crédit d'impôt peut concerner les équipements communs payés au titre de la quote-part correspondant au logement occupé.
L'entreprise qui fait les travaux doit respecter un formalisme précis pour la facturation, et fournir une attestation fiscale.
Plafonds du crédit d'impôt développement durable
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné :
- à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, + 400 € par personne à charge ;
- à 8 000 € par logement pour les bailleurs, dans la limite de 3 logements par an ;
- par période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.
Le crédit d'impôt est calculé après déduction des aides et subventions reçues par ailleurs (Anah, etc.).
Si vous êtes bailleur et que vous avez choisi de bénéficier du crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez pas déduire ces dépenses de vos revenus fonciers.
Logement neuf : quel crédit d'impôt développement durable ?
Certains crédits d'impôt développement durable peuvent également bénéficier aux logements achevés depuis moins de deux ans, dans les mêmes conditions que pour les logements anciens. Sont éligibles :
- les appareils de chauffage au bois ;
- les pompes à chaleur ;
- les panneaux photovoltaïques ;
- les équipements de production de chaleur utilisant une source d'énergie renouvelable (solaire, éolienne, hydraulique, biomasse) ;
- les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;
- les équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie.
Le crédit d'impôt développement durable pour le neuf concerne les logements achevés avant le 1er janvier 2013. Après cette date, la norme thermique RT 2012 s'applique à tous les nouveaux bâtiments à usage d'habitation. Les mesures d'amélioration de la performance énergétique ne se justifient donc plus.
Bouquet de travaux : pompe à chaleur + isolation
Il est conseillé de réaliser plusieurs travaux d'amélioration ensemble afin d'obtenir le meilleur résultat pour son habitation.
Afin de promouvoir fortement l'amélioration de la performance énergétique des logements, le crédit d'impôt est majoré en cas de réalisation d'un bouquet de travaux dans un logement existant.
Les travaux et équipements suivants bénéficient de la majoration en cas de bouquet, c'est-à-dire de réalisations dans au moins deux des catégories suivantes :
- acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ;
- acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, pour l'isolation des murs ;
- acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, pour l'isolation des toitures ;
- acquisition de chaudière ou d'équipement de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
- acquisition d'équipement de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
- acquisition de chaudière à condensation, de chaudière à micro-cogénération gaz ou d'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompe à chaleur, et acquisition d'équipement de production d'électricité photovoltaïque.
En réalisant un bouquet de travaux, si vous ajoutez des travaux d'isolation de la porte d'entrée et/ou des volets isolants, vous bénéficierez d'un crédit d'impôt spécifique. Pensez-y !
Taux des crédits d'impôt développement durable pour l'année 2012
| Investissement ouvrant droit à un crédit d'impôt | Taux (pour un investissement seul) | Taux majoré (pour un bouquet de travaux) |
|---|---|---|
| Matériaux d'isolation thermique pour les parois opaques + coût de la main-d'œuvre | 15 % dans la limite
d'un plafond de :
|
23 % dans la limite
d'un plafond de :
|
| Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées |
|
18 % |
| Volets isolants et matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur |
|
|
| Matériaux de calorifugeage | 15 % | |
| Appareil de régulation et de programmation des équipements de chauffage | 15 % | |
| Chaudière à condensation | 10 % | 18 % |
| Chaudière à micro-cogénération gaz | 17 % | 26 % |
| Appareil de chauffage au bois |
|
|
| Pompe à chaleur air-eau | 15 % | 23 % |
| Pompe à chaleur géothermique (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus) | 26 % | 34 % |
| Pompe à chaleur thermodynamique pour production d'eau chaude sanitaire (sauf air-air) | 26 % | 34 % |
| Équipement de production de chaleur utilisant une source d'énergie renouvelable (éolienne, hydraulique, biomasse) | 32 % | 40 % |
| Équipement de production de chaleur utilisant l'énergie solaire thermique | 32 % | 40 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC/m² de capteurs solaires |
| Panneaux photovoltaïques | 11 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3 200 € TTC/kWc de puissance installée | |
| Équipement de raccordement à un réseau de chaleur | 15 % | |
| Diagnostic de performance énergétique, hors obligation réglementaire | 32 % (une fois tous les 5 ans maximum) | |
| Équipement de récupération et de traitement des eaux de pluie | 15 % |
Critères de performance des équipements éligibles au crédit d'impôt
| Matériaux et équipements | Caractéristiques et performances (2012) | |
|---|---|---|
| Matériaux d'isolation thermique des parois opaques | Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert | R ≥ 3 m².K/W |
| Toitures-terrasses | R ≥ 4,5 m².K/W | |
| Planchers de combles perdus | R ≥ 7 m².K/W | |
| Rampants de toiture et plafonds de combles | R ≥ 6 m².K/W | |
| Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon | R ≥ 3,7 m².K/W | |
| Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées | Fenêtres ou portes-fenêtres PVC | Uw ≤ 1,4 W/m².K |
| Fenêtres ou portes-fenêtres bois | Uw ≤ 1,6 W/m².K | |
| Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques | Uw ≤ 1,8 W/m².K | |
| Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux) | Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥
0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 |
|
| Fenêtres de toit | Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 | |
| Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé | Ug ≤ 1,8 W/m².K et (à partir du 1er janvier 2013) Sw ≥ 0,32 | |
| Volets isolants (résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé) | R ≥ 0,22 m².K/W | |
| Vitres | Ug ≤ 1,1 W/m².K | |
| Autres éléments d'isolation | Matériaux d'isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur | Ud ≤ 1,7 W/m².K |
| Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire | R ≥ 1,2 m².K/W | |
| Appareils de chauffage | Équipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire (chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné) | Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente. |
| Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses (poêle, foyer fermé et insert de cheminée intérieure, cuisinière utilisée comme chauffage) |
|
|
| Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses (chaudière < 300 kW) |
|
|
| Pompe à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol-sol ou sol-eau) | COP ≥ 3,4 pour une température d'évaporation de -5 °C et une température de condensation de 35 °C. | |
| Pompe à chaleur géothermique de type eau glycolée-eau | COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0 °C et -3 °C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur | |
| Pompe à chaleur géothermique de type eau-eau | COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10 °C et 7 °C à l'évaporateur, et de 30 °C et 35 °C au condenseur | |
| Pompe à chaleur air-eau | COP ≥ 3,4 pour une température d'entrée d'air de 7 °C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur | |
| Pompe à chaleur thermodynamique pour production d'eau chaude sanitaire (sauf air-air) avec température d'eau chaude de référence de 52,5 °C |
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| Équipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération |
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Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs fournisseurs près de chez vous. Ils vous communiquent un devis gratuit et bien sûr, sans engagement. Nous sélectionnons uniquement des installateurs spécialisés établis et d'excellente réputation.
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Questions / Réactions à propos de cet article
Réaction de Paul Bourdette | 28/02/2013
Merci pour c'est infos. Si je fais une renovation au Québec</a>, est-ce que vous savez si une pompe à chaleur m'aiderait? Il fait très froid pendant l'hiver. Est-ce que c'est pratique?
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