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Pompe à chaleur : crédit d’impôt, TVA et aides financières

Crédit d’impôt de 50% sur certaines pompes

L’Etat favorise l’achat de matériel utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d’impôt :

Si vous payez des impôts : vous pourrez économiser 50% du coût de la PAC.
Ex : pour une PAC de 10 000 € TTC, vous réduisez votre chèque fait aux impôts de 5 000 € TTC.
Si vous ne payez pas d’impôts, l’Etat vous fait un chèque de ce montant.

Conditions :

Logement acheté neuf : la pompe à chaleur doit avoir été installée par le constructeur
Logement ancien / en construction (jusqu’au 31/12/2009) : vous devez acheter la pompe à l’entreprise qui va l’installer
Être résident fiscal en France
Le crédit d’impôt de 50% s’applique :
- sur l’achat de la machine elle-même hors installation, main d’œuvre, forage
- subventions déduites
- est plafonné selon votre situation familiale
  - 8 000 € pour une personne seule
  - 16 000 € pour un couple
  - 400 € environ supplémentaire par enfant à charge
Selon les types de pompes :
- Pompes géothermiques et Air Eau avec un COP supérieur à 3
- Pompes Air Air : possible également, mais selon des critères précis
- Il est clairement indiqué sur chaque PAC si elle est éligible ou non.

TVA à 5,5%

Le taux réduit de 5,5% s’applique uniquement sur le matériel et la main d’œuvre
Uniquement si votre résidence (principale ou secondaire) est achevée depuis plus de 2 ans

Aides financières et subventions

Certaines régions et communes peuvent attribuer des primes : renseignez-vous auprès des centres Info Energie de votre région (Ademe.fr).
EDF peut également vous proposer un financement, un prêt à taux réduit : consultez votre agence EDF.
L’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) donne des aides si votre logement a plus de 15 ans.

Détail d’éligibilité des pompes à chaleur au crédit d’impôt

Les pompes à chaleur suivantes sont éligibles au crédit d’impôt

Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide	COP ≥ 3 pour une température d'évaporation de -5°C
Les autres pompes à chaleur géothermique et les pompes à chaleur air / eau	COP ≥ 3 pour une température d'évaporation de +7°C selon la norme d'essai 14511-2 [1]
Pompes à chaleur air / air de type multisplit (y compris DRV) ou gainable	COP ≥ 3 pour une température d'évaporation de +7°C selon la norme d'essai 14511-2 [1] et remplissant les critères suivants: l'appareil est centralisé sur une unité extérieure* son fonctionnement est garanti par le fabricant jusqu'à une température de -15°C sa puissance calorifique thermodynamique restituée est supérieure ou égale à 5 kW à une température extérieure de + 7°C l'installation finale a été contrôlée par un organisme d'inspection accrédité selon la norme NF EN 45004.