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Crédit d'impôt, TVA et aides

Pompe à chaleur : crédit d'impôt, TVA et aides financières

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Jusqu'à 25 % de crédit d'impôt sur certaines pompes à chaleur

Calculatrice facture iStockphoto

L'État favorise l'achat de matériel utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d'impôt, particulièrement intéressant dans le cadre d'un bouquet de travaux d'amélioration de l'habitat (pompe à chaleur + isolation) :

  • Si vous payez des impôts : vous pourrez économiser jusqu'à 25 % du coût de la PAC. Ex : Si votre impôt sur le revenu s'élève à 5 000 € et que vous installez une PAC à 10 000 € TTC + des matériaux d'isolation pour 2 000 € ; donc vous bénéficiez d'une réduction de 2 500 € au titre de la pompe et de 500 € de réduction au titre de l'isolation, vous ne payerez au final que 2 000 € d'impôt.
  • Si vous n'êtes pas imposable, ou si le montant de la réduction est supérieur à celui de votre impôt, l'État vous fait un chèque de la différence.

Plus de détails sur le crédit d'impôt pompe à chaleur, plus bas dans la page

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TVA 5,5%

TVA à 5,5 %

La loi de finances pour 2014 a créé un nouveau taux de TVA à 5,5 %. Ce taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique qui sont éligibles au crédit d'impôt développement durable.

Il s'applique également aux travaux induits qui sont liés aux travaux éligibles.

Les autres travaux d'amélioration des logements de plus de deux ans sont soumis à un taux réduit de 10 %.

Si les travaux sont réalisés dans un logement neuf ou qu'ils ont pour effet d'augmenter de plus de 10 % la surface de plancher des locaux existants, ils sont soumis au taux normal de 20 %.

Aides financières et subventions

  • Certaines régions et communes peuvent attribuer des primes : renseignez-vous auprès des centres Info Energie de votre région (Ademe.fr).
  • EDF peut également vous proposer un financement, un prêt à taux réduit : consultez votre agence EDF.
  • L'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) attribue des aides si votre logement a plus de 15 ans.

Eco pret

Logo éco prêt

L'éco prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier.

L'éco prêt met ainsi en oeuvre deux principales mesures :

  • Eco prêt à taux zéro : visant à financer la rénovation thermique des logements privés.
  • Eco prêt logement social : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

L'éco prêt : jusqu'à 30 000 € à taux zéro !

Réunissant les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la caisse des dépôts dans un même but (une croissance verte), l'éco prêt poursuit trois objectifs :

  • La réduction de la consommation d'énergie (et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz...).
  • La diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, ou dioxyde de carbone, qui en représente 74 % du total), à l'origine du réchauffement climatique.
  • La création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).

Alors n'hésitez plus pour une question d'argent, achetez et faites installer par un professionnel :

  • Une chaudière plus écologique. Comment ? En remplaçant votre ancienne chaudière fioul ou à gaz  par une chaudière à bois (plaquettes de bois ou granulés), une chaudière gaz à condensation.
  • Un chauffe-eau solaire individuel. Comment ? En associant des panneaux solaires et un accumulateur couplé à une chaudière ou une résistance électrique.
  • Un poêle ou une cheminée hautes performances. Comment ? En achetant une cheminée ou un poêle à bois (bûches, granulés) ayant plus de 75 % de rendement.
  • Une pompe à chaleur. Comment ? En associant une pompe à chaleur (sauf air-air) à un plancher chauffant, des radiateurs basse ou haute température. 
  • Des panneaux solaires. Comment ? En installant un plancher chauffant alimenté par des panneaux solaires et couplé à un autre mode de chauffage. .
Éco-prêt à taux zéro Éco-prêt logement social
Quoi ? rénovation thermique des logements privés amélioration de la performance énergétique des logements sociaux
Quand ? Entré en application le 1er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (2020) Entré en application le 1er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (2020)
Comment ?
  • Être propriétaire de sa résidence principale
  • Contacter les banques partenaires de l'État (signature d'une convention
  • Habiter un logement social « énergivore »
  • Contacter la mairie d'une commune possédant des logements sociaux, une société d'économie mixte ou un organisme d'habitation à loyer modéré
Combien ? 30 000 € maximum sans intérêts de remboursement De 9 000 € à 16 000 € par logement à un taux  :
  • égal au taux du livret A diminué de 75 points de base pour une durée inférieure ou égale à 15 ans ;
  • égal au taux du livret A diminué de 45 points de base pour une durée supérieure à 15 ans et inférieure ou égale à 20 ans ;
  • égal au taux du livret A diminué de 25 points de base pour une durée supérieure à 20 ans et inférieure ou égale à 25 ans.

Conditions du crédit d'impôt sur les pompes à chaleur en 2014

L'éligibilité au crédit d'impôt développement durable répond à plusieurs conditions :

  • avoir son domicile fiscal en France ;
  • être locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit du logement (maison ou appartement) concerné par les travaux d'amélioration de la performance énergétique ;
  • logement achevé depuis plus de deux ans ;
  • l'occuper (ou le louer) comme résidence principale ;
  • travaux réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux ;
  • pour une seule action de travaux d'amélioration des performances énergétiques : avoir un revenu fiscal de référence N-2 inférieur ou égal à :
    • 23 572 € pour la première part de quotient familial ;
    • majoré de 5 507 € pour la 1ère demi-part ;
    • et 4 334 € à compter de la 2ème demi-part supplémentaire.

Dans un immeuble collectif, le crédit d'impôt peut concerner les équipements communs payés au titre de la quote-part correspondant au logement occupé.

L'entreprise qui fait les travaux doit respecter un formalisme précis pour la facturation, et fournir une attestation fiscale.

Plafonds du crédit d'impôt développement durable

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné :

  • à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, + 400 € par personne à charge ;
  • à 8 000 € par logement pour les bailleurs, dans la limite de 3 logements par an ;
  • par période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

Le crédit d'impôt est calculé après déduction des aides et subventions reçues par ailleurs (Anah, etc.).

Si vous êtes bailleur et que vous avez choisi de bénéficier du crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez pas déduire ces dépenses de vos revenus fonciers.

Bouquet de travaux : pompe à chaleur + isolation

Il est conseillé de réaliser plusieurs travaux d'amélioration ensemble afin d'obtenir le meilleur résultat pour son habitation.

Afin de promouvoir fortement l'amélioration de la performance énergétique des logements, le crédit d'impôt est majoré en cas de réalisation d'un bouquet de travaux dans un logement existant.

Les travaux et équipements suivants bénéficient de la majoration en cas de bouquet, c'est-à-dire de réalisations dans au moins deux des catégories suivantes :

  • acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ;
  • acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, pour l'isolation des murs ;
  • acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, pour l'isolation des toitures ;
  • acquisition de chaudière ou d'équipement de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • acquisition d'équipement de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • acquisition de chaudière à condensation, de chaudière à micro-cogénération gaz ou d'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompe à chaleur.

En réalisant un bouquet de travaux, si vous ajoutez des travaux d'isolation de la porte d'entrée et/ou des volets isolants, vous bénéficierez d'un crédit d'impôt spécifique. Pensez-y !

Taux des crédits d'impôt développement durable pour l'année 2014

Travaux ouvrant droit au crédit d'impôt Taux 2014 pour une action seule (sous conditions de ressources) Taux 2014 pour deux actions minimum (bouquet de travaux)
Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur. 15% 25%
Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur. 15% 25%
Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air). 15% 25%

Critères de performance des équipements éligibles au crédit d'impôt

Matériaux et équipements Caractéristiques et performances (2014)
Pompe à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol-sol ou sol-eau) COP ≥ 3,4 pour une température d'évaporation de -5 °C et une température de condensation de 35 °C.
Pompe à chaleur géothermique de type eau glycolée-eau COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0 °C et -3 °C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur
Pompe à chaleur géothermique de type eau-eau COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10 °C et 7 °C à l'évaporateur, et de 30 °C et 35 °C au condenseur 
Pompe à chaleur air-eau COP ≥ 3,4 pour une température d'entrée d'air de 7 °C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur 
Pompe à chaleur thermodynamique pour production d'eau chaude sanitaire (sauf air-air) avec température d'eau chaude de référence de 52,5 °C
  • Captant l'énergie de l'air ambiant : COP > 2,4
  • Captant l'énergie de l'air extérieur : COP > 2,4
  • Captant l'énergie de l'air extrait : COP > 2,5
  • Captant l'énergie géothermique : COP > 2,3

Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs fournisseurs près de chez vous. Ils vous communiquent un devis gratuit et bien sûr, sans engagement. Nous sélectionnons uniquement des installateurs spécialisés établis et d'excellente réputation.

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