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Pompe à chaleur : crédit d’impôt, TVA et aides financières

Crédit d’impôt de 50% sur certaines pompes

L’Etat favorise l’achat de matériel utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d’impôt :

  • Si vous payez des impôts : vous pourrez économiser 50% du coût de la PAC.

    Ex : pour une PAC de 10 000 € TTC, vous réduisez votre chèque fait aux impôts de 5 000 € TTC.

  • Si vous ne payez pas d’impôts, l’Etat vous fait un chèque de ce montant.

Conditions :

  • Logement acheté neuf : la pompe à chaleur doit avoir été installée par le constructeur
  • Logement ancien / en construction (jusqu’au 31/12/2009) : vous devez acheter la pompe à l’entreprise qui va l’installer
  • Être résident fiscal en France
  • Le crédit d’impôt de 50% s’applique :
    • sur l’achat de la machine elle-même hors installation, main d’œuvre, forage
    • subventions déduites
    • est plafonné selon votre situation familiale
      • 8 000 € pour une personne seule
      • 16 000 € pour un couple
      • 400 € environ supplémentaire par enfant à charge
  • Selon les types de pompes :
    • Pompes géothermiques et Air Eau avec un COP supérieur à 3
    • Pompes Air Air : possible également, mais selon des critères précis
    • Il est clairement indiqué sur chaque PAC si elle est éligible ou non.

TVA à 5,5%

  • Le taux réduit de 5,5% s’applique uniquement sur le matériel et la main d’œuvre
  • Uniquement si votre résidence (principale ou secondaire) est achevée depuis plus de 2 ans

Aides financières et subventions

  • Certaines régions et communes peuvent attribuer des primes : renseignez-vous auprès des centres Info Energie de votre région (Ademe.fr).
  • EDF peut également vous proposer un financement, un prêt à taux réduit : consultez votre agence EDF.
  • L’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) donne des aides si votre logement a plus de 15 ans.

Détail d’éligibilité des pompes à chaleur au crédit d’impôt

Les pompes à chaleur suivantes sont éligibles au crédit d’impôt

Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide COP ≥ 3 pour une température d'évaporation de -5°C
Les autres pompes à chaleur géothermique et les pompes à chaleur air / eau COP ≥ 3 pour une température d'évaporation de +7°C selon la norme d'essai 14511-2 [1]
Pompes à chaleur air / air de type multisplit (y compris DRV) ou gainable COP ≥ 3 pour une température d'évaporation de +7°C selon la norme d'essai 14511-2 [1] et remplissant les critères suivants:
  • l'appareil est centralisé sur une unité extérieure*
  • son fonctionnement est garanti par le fabricant jusqu'à une température de -15°C
  • sa puissance calorifique thermodynamique restituée est supérieure ou égale à 5 kW à une température extérieure de + 7°C
  • l'installation finale a été contrôlée par un organisme d'inspection accrédité selon la norme NF EN 45004.

(*source : Ademe)

*L’instruction du 11 juillet 2007 apporte des précisions sur le nombre d’unités extérieures nécessaires pour l’éligibilité :

  • Jusqu’à 4 pièces de vie : 1 unité extérieure
  • 5 à 8 pièces de vie : 2 unités extérieures max
  • Au-delà de 8 pièces : 3 unités extérieures max
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